Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur havicorin.com ainsi que les relations contractuelles entre Havicorin et ses clients.

Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs pour des produits de décoration, d’aménagement intérieur et des articles pour la maison destinés à être livrés en France.

Avant de finaliser sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente ainsi que des politiques applicables disponibles sur le site.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions.

Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site.

Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent apparaître en fonction de l’affichage utilisé par le client.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la passation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et les mesures appropriées sont prises conformément aux dispositions applicables.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) au moment de la commande.

Avant la validation définitive, le client peut consulter le prix des produits, les frais de livraison applicables ainsi que le montant total à payer.

Le paiement est effectué au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.

Le client doit disposer des droits et autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Des contrôles peuvent être effectués afin de sécuriser les transactions et de prévenir les opérations frauduleuses.

4. Commande et conclusion de la vente

Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier l’ensemble des informations renseignées, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison et les coordonnées fournies.

La commande est confirmée après validation du paiement et confirmation de la commande.

Une fois confirmée, elle est traitée conformément aux conditions de livraison applicables.

En cas d’erreur manifeste affectant une information essentielle de la commande, Havicorin peut contacter le client afin de déterminer les suites appropriées.

5. Livraison

Les conditions relatives à l’expédition et à la livraison sont précisées dans notre Politique de livraison.

Les conditions principales sont les suivantes :

livraison en France métropolitaine ;
frais de livraison de 9,99 € pour toute commande inférieure à 90,99 € ;
livraison offerte à partir de 90,99 € ;
préparation de la commande généralement sous 1 à 3 jours ouvrés ;
délai estimatif de livraison de 5 à 10 jours ouvrés après expédition.

Les modalités de suivi, les conditions de transport et les procédures applicables en cas de problème de livraison sont détaillées dans la politique dédiée.

6. Annulation de commande

Les conditions d’annulation sont définies dans notre Politique d’annulation de commande.

Une demande d’annulation doit être adressée à Havicorin dans les meilleurs délais.

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, son annulation peut être demandée.

Lorsqu’elle a déjà été expédiée, une annulation directe peut ne plus être possible. Le client peut alors, selon sa situation, exercer son droit de rétractation ou effectuer une demande de retour conformément aux conditions applicables.

7. Droit de rétractation, retours et remboursements

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose, sous réserve des exceptions légales, d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Havicorin propose également un délai commercial de retour de 31 jours à compter de la réception du produit, selon les conditions précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Cette politique détaille notamment les conditions de retour, les frais éventuellement applicables et les modalités de remboursement.

Les droits légaux du consommateur, y compris ceux résultant des garanties légales, ne sont pas affectés par les conditions commerciales de retour.

8. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française applicable, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie des vices cachés.

Ces garanties s’exercent dans les conditions et délais prévus par la loi.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter notre service client en indiquant les informations relatives à la commande concernée.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

traiter et suivre les commandes ;
assurer le service après-vente ;
répondre aux demandes des clients ;
satisfaire aux obligations légales.

Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation des données et aux droits des personnes sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Havicorin met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à l’exécution de ses obligations.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les événements indépendants de son contrôle raisonnable, notamment certains dysfonctionnements techniques, interruptions de service ou retards imputables aux transporteurs, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Le client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison et ses coordonnées.

11. Réclamations et règlement des litiges

En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus favorables pouvant être applicables au consommateur.

Conformément à la réglementation française, le consommateur peut, lorsqu’il remplit les conditions requises, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de rechercher une solution amiable au litige.